Conditions générales d'utilisation

  • ARTICLE 1. OBJET DES PRESENTES
  • ARTICLE 2. DEFINITIONS
  • ARTICLE 3. OBJET DU SITE
  • ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CGU
  • ARTICLE 5. ACCÈS AU SITE
  • ARTICLE 6. DEMANDE DE DEVIS ET ESPACE PERSONNEL
  • ARTICLE 7. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE
  • ARTICLE 8. OBLIGATIONS DU VISITEUR/CLIENT
  • ARTICLE 9. EXCLUSION DE GARANTIE
  • ARTICLE 10. LIMITES DE RESPONSABILITE
  • ARTICLE 11. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
  • ARTICLE 12. LIENS
  • ARTICLE 13. MODIFICATION DES CGU
  • ARTICLE 14. NULLITE
  • ARTICLE 15. DUREE
  • ARTICLE 16. RECLAMATIONS
  • ARTICLE 17. LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
  • ARTICLE 18. MODALITES DE CONTACT

Dans le but de promouvoir l'activité de conception et d'écriture de programmes informatiques, de création de contenus multimédia (images, print, mise en page, vidéo etc.), et de prestation de services liés à internet et au commerce électronique de la société Conciergerie Numérique (ci-après « la Société »), cette dernière a mis en place le site internet [www.conciergerie-numerique.fr] (ci-après « le Site ») régi par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « les CGU »).

Le Site permet à tout citoyen âgé de dix-huit (18) ans révolus de consulter les offres proposées par la Société, d'effectuer des demandes de devis, de contact et d'accéder à un espace client personnel (l' « Espace Personnel ») afin notamment de pouvoir suivre l'évolution de ses demandes et commandes auprès de la Société.

ARTICLE 1. OBJET DES PRESENTES

Les présentes CGU déterminent les règles d'accès, les modalités d'utilisation des services du Site, ainsi que les droits et responsabilités applicables à tout Visiteur du Site et Client. Les CGU sont librement accessibles et consultables par toute personne naviguant sur le Site ou l'utilisant.

Les CGU doivent être acceptées sans réserve et dans leur intégralité par tout Visiteur et tout Client souhaitant accéder, naviguer et utiliser le Site. Elles constituent le contrat entre l'Editeur du Site et le Visiteur et/ou le Client.

Il est recommandé au Client et/ou au Visiteur d'imprimer une copie des CGU et de les consulter régulièrement.

ARTICLE 2. DEFINITIONS

Cet article définit tous les termes essentiels contenus dans ces Conditions Générales d'Utilisation :

« Client » :
désigne toute personne physique ou morale, agissant dans le cadre d'une activité professionnelle, ayant conclu un contrat avec la Société. Le Client est soumis aux mêmes droits et obligations que celles applicables au Visiteur à l'égard des CGU ;
« Conditions Générales d'utilisation » et « CGU » :
termes désignant les présentes ;
« Données à caractère personnel » :
désigne toute donnée permettant d'identifier directement ou indirectement une personne physique, telles que nom, prénom, mail, adresse postale, téléphone, etc., renseignées par le Visiteur et/ou le Client sur le Site  ;
« Directeur de Publication » :
désigne la personne en charge de la publication des contenus du Site, à savoir Monsieur Alexander GUSHCHIN ;
« Editeur du Site » :
désigne la Société ;
« Espace Personnel » :
désigne l'espace client personnel crée par le Client depuis le Site afin notamment de pouvoir suivre l'évolution de ses demandes et commandes auprès de la Société ;
« Société » :
désigne la société Conciergerie Numérique, société par actions simplifiée au capital de 30.000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 849.806.997, dont le siège social est sis 101 Avenue du Général Leclerc 75685 CEDEX Paris 14, représentée par Monsieur Alexander GUSHCHIN. Cette dernière a la qualité d'éditeur du Site ;
« Site » :
désigne le site web de la Société accessible à l'URL : www.conciegerie-numerique.fr ;
« Visiteur » :
désigne toute personne naviguant sur le Site et utilisant celui-ci.

ARTICLE 3. OBJET DU SITE

Le Site a pour objet de permettre aux Visiteurs/Clients de prendre connaissance des différentes offres proposées par la Société, parmi lesquelles les offres relatives à la conception et l'écriture des programmes informatiques nécessaires notamment à la création et à l'implantation de logiciels systèmes et réseaux, d'applications logicielles, de bases de données, de pages web, l'adaptation ou la modification de logiciels existants, et la création ou modification de contenu multimédia.

Le Site permet également aux Visiteurs/Clients :

  • D'effectuer une demande de contact avec la Société ;
  • Pour les Clients, sur l'Espace Personnel, de faire une demande de devis gratuit et sans engagement pour les prestations non répertoriées sur le Site, de passer commande pour les prestations répertoriées ainsi que de consulter et gérer les commandes passées auprès de la Société

ARTICLE 4. ACCEPTATION DES CGU

Les Visiteurs et les Clients sont invités, dès leur connexion au Site, à prendre connaissance des CGU.

La navigation sur le Site et son utilisation sont en effet soumises à l'acceptation des CGU.

Ainsi, à la date de la première connexion, les CGU sont réputées lues, comprises et acceptées sans réserve par le Visiteur/Client.

Un Visiteur et/ou une personne souhaitant créer un Espace Personnel et n'acceptant pas les CGU doit immédiatement se déconnecter du Site et cesser de l'utiliser.

ARTICLE 5. ACCÈS AU SITE

5.1. L'accès au Site est totalement gratuit.

La Société met tout en œuvre pour que le Site soit accessible de manière permanente (24 heures sur 24, 7 jours sur 7) à tout Visiteur/Client disposant d'une connexion au réseau Internet. La disponibilité à 100% n'est cependant pas garantie en raison des contraintes techniques inhérentes du réseau.

Pour accéder au Site, le Visiteur/Client doit être muni d'un matériel informatique personnel vierge de tout virus, cheval de Troie, bombe logique, ver informatique et de tout autre programme indésirable susceptible de perturber le fonctionnement et l'utilisation du Site et/ou la navigation sur le Site.

Le Visiteur/Client s'engage à mettre à jour régulièrement ses équipements, matériels et logiciels et connexions nécessaires au fonctionnement normal du Site.

5.2. La Société ne saurait être tenue responsable de l'indisponibilité éventuelle du Site pour des raisons techniques, et notamment en cas de :

  • Maintenance du Site (en ce compris la maintenance corrective ou la maintenance évolutive), y compris lorsque l'intervention de maintenance est réalisée par des tiers dûment et expressément autorisés par la Société ;
  • Survenance d'un événement imprévisible, insurmontable et extérieur, revêtant ainsi le caractère de force majeure ;
  • Défaillance du réseau Internet et/ou du réseau téléphonique ;
  • D'attaques informatiques ou de toute opération perturbant, même de manière minime, le fonctionnement/l'utilisation/la navigation sur le Site ;
  • Défaillance des serveurs d'hébergement.

Le Site pourra être modifié ou l'accès suspendu de manière unilatérale et sans préavis par la Société, sans que cela n'accorde un quelconque droit au Visiteur/Client.

5.3. La Société entend informer le Visiteur/Client des risques inhérents à l'utilisation et à la navigation sur le Site, et tout particulièrement en termes de défaut de sécurité absolue dans la transmission des données et en termes de continuité non garantie à l'accès au Site et aux contenus du Site.

La Société ne saurait en aucun cas être tenue responsable de ces risques et de leurs conséquences, préjudiciables ou non, quelle qu'en soit l'étendue, l'impact et l'importance, pour le Visiteur/Client.

Il appartient à chaque Visiteur/Client de s'informer sur la sécurité informatique et la sécurité des réseaux, et de prendre en conséquence toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d'attaques circulant éventuellement à travers le Site ou les contenus du Site.

5.4. Les parents et tuteurs légaux doivent surveiller l'utilisation que font leurs enfants d'Internet et en sont responsables. Il est à ce titre rappelé que la demande de devis ou la demande de souscription aux services offerts par la Société est réservée aux citoyens âgés d'au moins dix-huit (18) ans révolus au moment de la première connexion.

ARTICLE 6. DEMANDE DE DEVIS ET ESPACE PERSONNEL

6.1. Demande de devis et création d'un Espace Personnel

Le Visiteur peut, sans faire de demande de devis ou de contact, consulter librement les différentes offres présentées sur le Site.

Le Visiteur peut effectuer sur le Site une demande de contact.

En cas de souscription à l'un des services proposés par la Société, il lui sera proposé de créer un Espace Personnel, afin de de faciliter la prise en charge de ses demandes et de pouvoir gérer l'évolution de ses commandes.

Le Visiteur souhaitant procéder à la création d'un Espace Personnel et le Client souhaitant effectuer une commande s'engagent à fournir des informations exactes, sincères et à jour lorsque celles-ci leur sont demandées à l'occasion de tout formulaire de collecte de données ou d'échanges avec les adresses de contact de la Société.

Dans le cas où le Client souhaite commander une prestation qui n'est pas répertoriée dans la liste des prestations proposées, ce dernier a la possibilité, sur son Espace Personnel, de faire une demande de devis pour la prestation en question.

6.2. Désinscription

Le Client a la possibilité de supprimer son Espace Personnel à tout moment s'il ne souhaite plus conserver ce mode de gestion de ses commandes, ou si ses relations contractuelles avec la Société sont arrivées à leur terme.

ARTICLE 7. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

7.1. Les pages du Site, les bases de données, textes, logos, graphiques, logiciels, extraits vidéo, extraits sonores, photographies, images, etc., figurant sur le Site, à l'exception des fichiers chargés sur l'Espace Personnel par un Client, sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment par le droit d'auteur, le droit à l'image, les droits voisins, le droit des bases de données et le droit des marques.

La Société est titulaire des droits de propriété intellectuelle sur le Site pris dans sa globalité, ainsi que sur chacun des éléments qui le composent.

Le Visiteur/Client ne peut en aucun cas se voir conférer un quelconque droit de propriété sur le Site.

En conséquence, toute copie, reproduction, représentation, adaptation, traduction, modification, diffusion, et/ou transformation, partielle ou intégrale, ou transfert sur un autre site des données et contenus du Site sans le consentement exprès et écrit de la Société est interdit et constituerait une contrefaçon au sens de du Code de la Propriété Intellectuelle, sous réserve des exceptions légales prévues.

7.2. La marque CONCIERGERIE NUMERIQUE est protégée et a été dûment déposée auprès de l‘Institut National de la Propriété Intellectuelle.

ARTICLE 8. OBLIGATIONS DU VISITEUR/CLIENT

La navigation sur le Site et son utilisation sont placées sous la responsabilité exclusive du Visiteur/Client.

En naviguant sur le Site et en l'utilisant, et/ou en se connectant à l'Espace Personnel, le Visiteur/Client s'engage à :

  • Respecter les CGU et toutes les conditions particulières rattachées aux présentes ;
  • Utiliser le Site en conformité avec les CGU ;
  • Respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur et ne pas enfreindre les lois et réglementations nationales, régionales et internationales ;
  • Communiquer des informations pertinentes, à jour et exactes ;
  • Ne pas accéder de manière frauduleuse au Site ; cela inclut notamment l'interdiction de créer une fausse identité, d'usurper l'identité d'un tiers ou de fournir des informations inexactes (par exemple, une adresse de courriel erronée ou appartenant/utilisée par un tiers), non pertinentes ou non à jour ;
  • Ne pas accéder au code source non public du Site et ne pas modifier, désassembler, effectuer de l'ingénierie inverse ou copier et dupliquer le code source de quelque façon que ce soit, et ce que le code source soit public ou non public ;
  • Respecter les droits de propriété intellectuelle détenus par la Société et les droits de propriété intellectuelle détenus par des tiers éventuels ;
  • Ne pas reproduire, copier, dupliquer, négocier, vendre, licencier ou céder le Site ;
  • De manière générale, ne pas entraver le fonctionnement normal du Site ;
  • Ne transmettre, par l'intermédiaire du Site, aucun contenu, aucune donnée ou information susceptible de porter atteinte au fonctionnement normal du Site ;
  • Ne pas réaliser d'opérations visant ou ayant pour effet de surcharger le Site ou de perturber, temporairement ou durablement, le fonctionnement du Site, telles que des attaques informatiques (comme, notamment, des DoS, DDoS, des attaques SQL et des attaques XSS) ;
  • Ne pas tenter d'accéder ou accéder et/ou de se maintenir frauduleusement en cas d'accès non autorisé à un système de traitement automatisé de données mis en œuvre par la Société ;
  • Ne pas constituer, reconstituer ou tenter de constituer ou de reconstituer, à partir des informations, contenus et données présents sur le Site, une base de données ;
  • Ne pas utiliser un robot d'indexation ou tout autre processus automatique visant à accéder au Site ;
  • Préserver, en cas d'accès à des données non consultables publiquement, la confidentialité de ces données, et à contacter sans délai la Société ;
  • Informer la Société de toute défaillance du Site dont il aurait connaissance.

ARTICLE 9. EXCLUSION DE GARANTIE

La Société s'engage à mettre en œuvre les mesures nécessaires pour réparer les bogues signalés et connus et agir afin de proposer un fonctionnement normal du Site. Cela ne saurait être interprété comme une obligation de résultat.

La Société ne peut garantir au Visiteur/Client que :

  • L'utilisation du Site et la navigation sur celui-ci seront ininterrompues, dénuées de bogues et sécurisées ;
  • Les informations disponibles sur le Site sont exactes et/ou fiables.

ARTICLE 10. LIMITES DE RESPONSABILITE

Le Visiteur/Client utilisent et naviguent sur le Site sous leur responsabilité exclusive.

Le Visiteur/Client reconnaissent expressément que la Société ne saurait être tenue responsable de tout dommage, direct ou indirect, ou de tout manque à gagner résultant de l'utilisation du Site. Toute forme de garantie est donc exclue en cas de dommage.

De même, la Société ne pourra être tenue responsable en cas d'interruption, de suspension et/ou de modification de tout ou partie du Site.

ARTICLE 11. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

11.1 Le Visiteur/Client est informé que, lors de la navigation sur le Site ou de l'utilisation de celui-ci, des données à caractère personnel les concernant peuvent être collectées via les formulaires de collecte de données qu'ils remplissent, notamment en cas de demande de devis ou de contact.

La Société agit en qualité de responsable de traitement des Données à caractère personnel des Visiteurs/Clients.

Les Données à caractère personnel des Visiteurs/Clients sont traitées notamment pour les finalités suivantes :

  • Mise à disposition de contenus sur le Site ;
  • Traitement des demandes de contact et/ou de devis adressées par les Visiteurs/Clients ;
  • Réalisation des opérations relatives à la gestion des demandes de contact et/ou de devis adressées par les Clients ;
  • Envoi d'offres commerciales et promotionnelles sur nos produits, et notamment gestion des opérations de communication ;
  • Mesures d'audience et des visites sur le Site ;
  • Amélioration du Site et des services proposés ;
  • Conformité aux obligations légales de la Société.

Le traitement et la protection des Données à caractère personnel par la Société s'effectuent dans le strict respect des exigences du Règlement général européen sur la protection des données (RGPD UE 2016/679), de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés actuellement en vigueur et de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

La Société conserve les Données à caractère personnel pour la durée nécessaire à l'accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, sous réserve toutefois des possibilités d'archivage et des obligations de conservation prévues par la loi et/ou la réglementation de certaines Données à caractère personnel et/ou d'anonymisation.

Conformément au RGPD, les Visiteurs/Clients disposent des droits suivants sur leurs Données à caractère personnel :

  • Droit d'information sur le traitement de leurs Données à caractère personnel ;
  • Droit d'accès, de rectification et d'effacement (droit à l'oubli) ;
  • Droit d'opposition au traitement ;
  • Droit à la limitation du traitement de leurs Données à caractère personnel ;
  • Droit à la portabilité de leurs Données à caractère personnel ;
  • Droit de retrait du consentement au traitement de leurs Données à caractère personnel ;
  • Droit de décider du sort de leurs Données à caractère personnel après leur décès ;
  • Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Les Visiteurs/Clients du Site et personnes concernées par le traitement de leurs Données à caractère personnel peuvent exercer leurs droits auprès de la Société, en adressant une demande par email à l'adresse suivante contact@conciergerie-numerique.fr, ou en envoyant un courrier à l'adresse suivante : Conciergerie Numérique, 101 avenue du Général Leclerc, 75685 Paris CEDEX 14.

11.2. Ce Site utilise des Cookies afin d'optimiser la navigation des Utilisateurs et mesurer l'audience.

ARTICLE 12. LIENS

La Société ne peut être tenue responsable du contenu des sites partenaires sur lesquels le Site renvoie par le biais de liens hypertextes ou de références, notamment des propos, articles, images, vidéos, ou tout autre élément, diffusés par ces sites partenaires.

ARTICLE 13. MODIFICATION DES CGU

La Société se réserve le droit d'apporter tout changement et corrections/évolutions aux présentes CGU et notifiera au Visiteur/Client tout changement des CGU par l'introduction d'un popup sur le Site. Un courriel sera également adressé sur l'Espace Personnel de chaque Client. Le Visiteur qui n'accepte pas la nouvelle version des CGU doit cesser de naviguer sur le Site et de l'utiliser.

Ces dispositions s'appliquent également au Client. Celui-ci peut également demander la suppression de ses données à caractère personnel à l'adresse suivante contact@conciergerie-numerique.fr ou cliquer sur le lien de désinscription dans l'Espace Personnel.

Les nouvelles CGU annuleront et remplaceront toutes les Conditions Générales d'Utilisation antérieures.

ARTICLE 14. NULLITE

Si une ou plusieurs clauses des présentes CGU étaient déclarées nulles ou invalides en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres articles/clauses garderont toute leur force et toute leur portée.

ARTICLE 15. DUREE

Les CGU s'appliquent dès la première connexion au Site et lors de son utilisation. La durée des présentes CGU est indéterminée.

ARTICLE 16. RECLAMATIONS

Si vous souhaitez nous faire part de votre insatisfaction, contactez votre interlocuteur habituel ou adressez votre courrier en précisant les références du dossier à : contact@conciergerie-numerique.fr.

S'entend d'une réclamation, une déclaration actant le mécontentement d'un Visiteur/Client envers un professionnel : une demande de service ou de prestation, une demande d'information, de clarification ou une demande d'avis n'est pas une réclamation.

Nous nous engageons à accuser réception de toute réclamation dans un délai de vingt (20) jours ouvrables et d'y répondre ou de tenir le Visiteur/Client informé du déroulement du traitement de la réclamation dans les deux (2) mois à compter de la date de réception de celle-ci.

ARTICLE 17. LOI APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Seule la version française fera foi. Les éventuelles traductions des présentes CGU sont uniquement fournies par commodité pour une éventuelle clientèle étrangère.

Tout litige survenant à l'occasion de l'utilisation du Site, ou de l'application et de l'interprétation des présentes CGU, ses conséquences, et ses suites sont soumis à la loi française et à la compétence des juridictions françaises.

ARTICLE 18. MODALITES DE CONTACT

Le Visiteur/Client peut contacter la Société en utilisant l'adresse électronique suivante : contact@conciergerie-numerique.fr.